Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Le site internet est exploité par Debuyerpro, sis 134 avenue François Molé, 92160 Antony, France. Contact : info@debuyerpro.my / +33 6 77 30 10 10.
Article 2 — Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site aux consommateurs résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, confirmée par le biais d’une case à cocher lors du processus de commande.
Article 3 — Produits et disponibilité
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif. Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir l’annulation de sa commande ainsi qu’un remboursement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
Article 5 — Commandes et conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès lors que Debuyerpro confirme la commande, après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 6 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont Visa, MasterCard et PayPal. Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées conformément à la politique de paiement disponible sur ce site.
Article 7 — Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans les délais indiqués dans la politique d’expédition. Le transfert des risques au client intervient au moment de la réception du produit.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités pratiques sont précisées dans la politique de retour et de remboursement. Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Debuyerpro ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’un cas de force majeure.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut, avant toute action en justice, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.